Rôle d'un Conseil Général

Publié le par Hern

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En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.

Le terme "conseil général", difficile à comprendre aujourd'hui, s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant la loi instaurant les conseils régionaux (décentralisation de 1982), la plus haute assemblée « locale », et donc « générale ».

 

 

Sa composition :

 

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

 

 

Compétences :

 

Les principales compétences du conseil général sont :

La loi du13août2004relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague dedécentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseauroutier départementalounational d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schémagérontologique, suivi de l' élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

 

 

source : http://fr.wikipedia.org

Publié dans Conseil Général

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