Pascal Marchal : Le logement, un enjeu crucial, une urgence sociale

Publié le par Hern

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Département de Seine-Maritime Assemblée plénière – 14 décembre 2010
Débat de politique départementale

Intervention de Pascal Marchal - Conseiller général du canton de Pavilly

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le Groupe socialiste souhaite aborder une thématique particulièrement de saison : la thématique du logement. Sur ce sujet, chaque nuit qui passe, qui plus est sous les températures qui sont les nôtres, doit placer les responsables politiques devant leurs responsabilités, face à leur conscience. C’est pourquoi je voudrais dénoncer ici un scandale, une double logique, une triple erreur – tout en veillant à tracer les lignes d’une réaction devenue vitale.

Le scandale, en écho aux chiffres récents de la Fondation Abbé Pierre, c’est la crise du logement qui frappe dans notre pays 10 millions de citoyens. Perte d’emploi, isolement familial, il n’en faut souvent pas beaucoup plus pour qu’une personne se retrouve malgré des années de travail dans un logement de misère, voire – dans les cas les plus extrêmes – à la rue. Quant aux jeunes, n’oublions pas qu’un sur quatre vit actuellement sous le seuil de pauvreté et que ceux-ci sont dès lors contraints de retarder leur prise d’autonomie.

Ces constats démontrent une fois de plus l’importance que nous devons attacher au logement social, auquel 7 Seinomarins sur 10 sont éligibles. Or, le sort qui lui est réservé par les gouvernements de droite successifs nous inquiète au plus haut point : nous en percevons d’ores et déjà les conséquences en Seine-Maritime…


La politique UMP, en la matière, suit à vrai dire une double logique.

D’abord, la paupérisation de la population ayant vocation à vivre dans les logements sociaux. En 2009 en effet, la loi dite « Boutin » a instauré une baisse des plafonds d’accès, une hausse des surloyers, une suppression du droit au maintien dans les lieux… – tout cela engendrant, vous l’aurez compris, une ghettoïsation rampante ainsi qu’un recul manifeste de la mixité sociale.

Ensuite, la paupérisation des bailleurs sociaux à travers l’assèchement de leur financement. Je pense à la baisse des financements accordés par l’Etat, à l’image de la ponction de 340 millions d’euros sur les bailleurs –voulue par le Gouvernement, ramenée à 150 millions d’euros au Sénat, mais demeurant inacceptable dans son principe. Puis, je pense aux incidences probables des réformes de la fiscalité et des collectivités locales, qui affaibliront les autres financeurs des bailleurs que sont ces collectivités. Les risques sont concrets : réduction du nombre de constructions, diminution de la qualité des logements construits, baisse du nombre de rénovations et de travaux d’entretien au quotidien.

Cette double logique est née – rappelons-le – dans les discours du candidat Sarkozy. Celui-ci avait fait campagne en 2007 pour une « France des propriétaires », oubliant alors « la France des locataires » et œuvrant en réalité pour « la France des propriétaires… qui ont les plus gros moyens » ! Comment expliquer sinon que la droite ait ces dernières années négligé, aux deux bouts de la chaîne du logement, à la fois les dispositifs intermédiaires entre le logement social et la propriété (loyers intermédiaires, location-accession, accession sociale…) et les dispositifs prévus entre le logement social et la rue (foyers, résidences sociales, etc.) ?!

Dans ces conditions, en pensant aux Seinomarins, je me dis que cette politique de sacrifice du logement social constitue une triple erreur… 

une erreur sociale, tant les besoins – je le rappelais – sont importants ;
une erreur économique, tant les répercussions sur les entreprises locales de bâtiment sont dommageables ;
une erreur écologique, tant le logement est le premier vecteur des bonnes pratiques environnementales et énergétiques. On ne peut que regretter vivement à cet égard que le Gouvernement ait renoncé aux incitations financières prévues pour encourager les bailleurs à investir dans les économies d’énergie… – ces aides-là étant désormais réservées, comme une illustration supplémentaire de mon propos, aux propriétaires.

***

Devant ce scandale, face à cette double logique et pour réparer cette triple erreur, les socialistes agissent !

En Seine-Maritime, les efforts du Département suite à l’adoption de sa nouvelle politique de logement social en 2005 sont à saluer. Et je veux ici, Monsieur le Président, rappeler le bilan qui en a découlé.

Rappeler d’abord que depuis 2005, 4 000 constructions de logements sociaux ont été soutenues, avec en moyenne 5 000 euros versés par logement. Quant aux logements aidés en réhabilitation ou en résidentialisation, ils sont au nombre de 11 700 – ce qui est considérable.

Rappeler ensuite que nous sommes beaucoup intervenus auprès des intercommunalités, notamment par un soutien financier aux Programmes locaux de l’habitat, qui permettent de définir sur 6 ans les objectifs et moyens nécessaires à la construction de logements à l’échelle communautaire.

Rappeler enfin qu’en direction des ménages, 20 000 aides sont accordées chaque année au titre du Fonds de Solidarité Logement, tout comme le sont tous les ans environ 1 000 aides à l’habitat durable.

Ce bilan, reconnu et salué à plusieurs reprises par l’Union sociale pour l’habitat, nous devons en être fiers. Grâce à lui, la Seine-Maritime est en avance sur bon nombre de Départements français de la même strate ! Et dans nos cantons, cela nous permet d’offrir aux familles les moins aisées des conditions et des solutions de vie bien meilleures !

Cet effort de mise en œuvre par les socialistes au niveau local n’en rend que plus intéressantes et sérieuses les propositions concrètes récemment formulées par le Parti socialiste au niveau national. Je le dis ici haut et fort, le Parti socialiste fait des propositions marquantes, auxquelles les Seinomarins de mon canton ont réservé – d’après les premiers échos – un excellent accueil !

Cela est vrai s’agissant de remonter le seuil de 20% de logements sociaux sur le territoire d’une commune à 25%, en assortissant ce relèvement de l’interdiction de construire de nouveaux projets pour qui ne respecterait pas cette règle ;

Cela est vrai s’agissant de la création au niveau national de fonds de garantie destinés à éviter aux plus fragiles de payer eux-mêmes les cautions exigées de façon parfois improbable ;

Et cela est vrai encore s’agissant de l’encadrement des loyers à la relocation.

Quant au financement de ces mesures, les possibilités de redéploiement existent bel été bien, car sur 30 milliards prévus dans le budget logement de la Nation, 11 milliards correspondent à des avantages fiscaux distribués aux propriétaires qui souhaitent acheter un nouveau bien ! Là encore, tout est question de choix.

***

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai tenu à dresser devant vous ce panorama du logement et du logement social parce qu’il intéresse au premier chef bon nombre de Seinomarins. Il intéresse également les élus locaux que nous sommes, confrontés dans nos cantons et nos communes à des cas parfois très problématiques. Dès lors, j’ose espérer que nos collèges de l’opposition départementale sauront – sur un enjeu aussi important – rompre la vieille habitude qu’ils ont prise de dénoncer sur leurs terres d’élection ce qu’ils soutiennent à Paris. Et j’ose espérer qu’en réponse à cette intervention, ils solliciteront comme nous du Gouvernement une réorientation plus solidaire de l’effort national en faveur du logement social !

Je vous remercie. 

 

source : http://lescantonales2011.blogspirit.com

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Voyance gratuite serieuse 04/04/2016 10:21

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