Comment est élu un Conseiller Général ?

Publié le par Hern

 

En France, un conseiller général est une personne élue au suffrage universel direct, par tous les électeurs d'un canton, dans le cadre d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

L'ensemble des conseillers généraux élus dans un département forme le conseil général, organe d'administration du département, dont l'exécutif est confié au président du conseil général assisté de la commission permanente.

Dans chaque département, les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans, le renouvellement d'une des séries devant désormais coïncider avec les élections municipales, tandis que celui de l'autre série doit se dérouler en même temps que les élections régionales.

Le conseiller général est élu pour six ans mais, dans le cas d'une élection partielle (à la suite d'un décès, d'une démission, etc.), le mandat du nouvel élu court seulement jusqu'à la date normale de fin de mandat de son prédécesseur, de manière à ne pas modifier le calendrier de renouvellement du conseil général. Depuis 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé, ce qui devrait diminuer de manière notable, les cas d'élections partielles.

Ces élections cantonales seront les dernières avant les élections territoriales de mars 2014. Les conseillers généraux élus l'année prochaine le seront pour un mandat de trois ans, en application de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Sous réserve de l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c'est donc la dernière fois que les Français éliront des conseillers généraux : ceux-ci auront pour successeurs, en 2014, des conseillers territoriaux, élus selon les mêmes modalités mais qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.

 

 

sources : http://www.interieur.gouv.fr ; http://fr.wikipedia.org

Publié dans Conseil Général

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